Assemblée Générale EXTRA Ordinaire du lundi 28 avril 2025

A la suite de l'assemblée générale ordinaire, s'est tenue une assemblée générale extraordinaire pour modifier les statuts de l'association. Avec 75 présents et représentés, le quorum de 50% des membres étant atteint, la modification de statuts a été présentée et adoptée à l'unanimité.

Ci-dessous, les statuts de l'association suite à ce vote:

ASSOCIATION DES GOLFEURS DU SAUMUROIS

Statuts modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2025

Enregistrée sous le n°3303

- TITRE I - OBJET – SIÈGE SOCIAL – DURÉE

ARTICLE I.1 – OBJET

L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901, la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, le code du sport.

L’« ASSOCIATION DES GOLFEURS DU SAUMUROIS », enregistrée à la Sous Préfecture de Saumur sous le n° 3303 a pour objet, dans le respect de l’éthique sportive, la découverte et le développement du golf dans le saumurois. Elle pourra étendre son activité dans des animations afférentes et connexes. Elle pourra louer, acquérir ou gérer tout bien se rattachant directement à son objet.

L’association n’est pas gestionnaire du terrain et des équipements mis à sa disposition par la société gestionnaire.

L’association sélectionne les équipes qui représenteront le club en compétitions fédérales.

ARTICLE I.2 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est fixé au Club House du golf public de Saumur à SAINT HILAIRE SAINT FLORENT (49400).

Celui-ci pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE I.3 – ÉTHIQUE

L’association s’engage à assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense. Elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical.

L’association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association et veille au respect des règles déontologiques du sport, définies par la Comité National Olympique et sportif Français (CNOSF).

Elle s’engage à respecter les règles de sécurité applicables à la pratique du golf par ses membres.

Elle s’engage à assurer le fonctionnement démocratique de l’association, la transparence de sa gestion et l’égal accès des hommes et des femmes à ses instances dirigeantes.

Elle s’engage à respecter les règles d’encadrement définies à l’article L.212-1 du Code du sport exigeant la qualification de ceux qui enseignent, encadrent, animent ou entrainent une activité physique ou sportive contre rémunération.

ARTICLE I.4 – DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

- TITRE II - COMPOSITION

ARTICLE II.1 – LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’Association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.

Les membres actifs participent aux délibérations des Assemblées Générales ainsi qu’aux activités de l’Association. Ils s’acquittent chaque année de la cotisation dont le montant sera déterminée par le Conseil d’Administration.

Les membres d’honneur statutaires ou désignés par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau, siègent aux Assemblées Générales avec voix consultative. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui versent une contribution financière qui est supérieure au montant de la cotisation annuelle des membres actifs. Ils ne disposent pas d’une voix délibérative à l’assemblée générale.

ARTICLE II.2 – ADHÉSION DES MEMBRES ACTIFS

L’admission en qualité de membre actif, sous réserve d’acquitter la cotisation, est prononcée par le Conseil d’Administration. Cette cotisation est fixée par le Conseil d’Administration. Elle est due pour l'année à courir par tout membre admis à partir du 1er janvier.

En adhérant, ils prennent l’engagement de respecter les lois et règlements qui régissent le sport, tant en France qu’à l’étranger, les présents statuts et tout règlement intérieur éventuel.

ARTICLE II.3 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre d’honneur peut être retirée à tout moment par l’Assemblée Générale. La qualité

de membre actif se perd :

 par décès,

 par démission adressée par écrit au Président de l’Association,

 par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave susceptible de porter préjudice moral ou matériel à l’Association ou à l’éthique sportive.

Le membre en cours d’exclusion recevra une lettre recommandée avec accusé de réception lui signifiant les griefs retenus à son encontre, les sanctions encourues, la possibilité d’être assisté par toute personne de son choix afin de répondre à une convocation au cours de laquelle il lui sera permis de présenter sa défense.

La décision définitive du Conseil d’Administration lui sera signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE II.4 – RESPONSABILITÉ DES MEMBRES

Aucun membre n’est responsable personnellement des engagements contractés par l’Association. Seul

le patrimoine de l’Association en répond.

- TITRE III - AFFILIATION

ARTICLE III. 1 – AFFILIATION A LA FFG

L’association est affiliée à la Fédération Française de Golf. Elle s’engage à :

 se conformer entièrement aux statuts et règlements de cette fédération ainsi que ses organes déconcentrés (comité départemental et ligue des Pays de la Loire),

 se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

- TITRE IV - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE IV.1 – DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLÉES GENERALES

Les Assemblées Générales se composent des membres actifs à jour de leur cotisation annuelle à la date de l’Assemblée. Chaque membre actif âgé de plus de 16 ans au jour de l’élection dispose d’une voix.

Elles se réunissent sur convocation écrite du Président adressée au moins 8 jours francs avant l’Assemblée au domicile de chaque membre par courrier électronique ou lettre simple. Les convocations précisent l’ordre du jour de la séance. Son ordre du jour est réglé par le bureau.

Le vote par procuration est autorisé, un membre actif ne pouvant bénéficier que d’un pouvoir. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Les délibérations sont prises à la majorité relative, inscrites sur un registre spécial sous la responsabilité des Président et Secrétaire et signés par ceux-ci.

ARTICLE IV.2 – POUVOIR DES ASSEMBLÉES

Les Assemblées Générales représentent l’universalité des membres. Leurs décisions s’imposent à tous les membres, y compris les absents.

ARTICLE IV.3 – ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

Les membres actifs sont réunis au moins une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire, y compris les membres d’honneur.

Après avoir entendu le rapport moral et financier présenté par le Président, elle statue sur les comptes et l’activité de l’exercice clos dans un délai inférieur à six mois, elle délibère sur tout sujet figurant à l’ordre du jour, en particulier la désignation de membres d’honneur.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés sans qu’il soit besoin de réunir un quorum.

ARTICLE IV.4 – ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres actifs est présente. A défaut de réunir ce quorum, elle est convoquée une nouvelle fois à six jours d’intervalle au moins et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, sur la proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des présents ou représentés sur les questions qui sont de sa compétence : modification statutaire, dissolution.

ARTICLE IV.5 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est composé de 9 à 15 personnes élues au scrutin secret par l’Assemblée Générale, adhérents à AGS et licenciées FFG. Il comporte à minima la même représentation féminine que la composition de l’association.

Il est renouvelé entièrement tous les 3 ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d’un poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement. Il est pourvu au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE IV.6 – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que nécessaire et au moins quatre fois par année civile sur convocation écrite du Président ou sur la demande d’un quart de ses membres adressée au domicile de chaque administrateur par courrier électronique ou lettre simple.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, la présence des deux tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validation des délibérations. En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante.

Tout administrateur qui aura manqué sans excuse trois réunions consécutives sera considéré démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire et consignés dans un registre spécial.

ARTICLE IV.7 – REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS

Les fonctions d’administrateurs sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement du mandat sont remboursés. Il en est rendu compte à l‘Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE IV.8 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Il établit le budget prévisionnel, contracte les emprunts, consent les hypothèques, nantissements ou gages. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il adopte le règlement intérieur de l’Association et autorise tout acte ou opération qui n’est pas réservé

en application du présent statut.

ARTICLE IV.9 – LE BUREAU DE L’ASSOCIATION

Le Conseil d’Administration élit à bulletin secret les membres du Bureau de l’Association. Celui-ci se compose au minimum :

 d’un Président : Il convoque les assemblées Générales, le Conseil d’Administration. Il représente l’Association en justice et dans les actes de la vie sociale. Il assure le fonctionnement régulier de l’Association et exécute les décisions prises. Il engage les dépenses dans les limites du budget prévisionnel, ouvre et fait fonctionner les comptes bancaires et postaux, ceux-ci pouvant être délégués au trésorier. Il nomme le personnel éventuellement nécessaire au fonctionnement de l’Association, et sous la responsabilité de cette dernière. Il accepte tous travaux d’études et de recherche.

 d’un Vice-président : chargé de la Commission Sportive.

 d’un Secrétaire : Il est chargé de tout ce qui concerne les correspondances, les archives et les registres de l'association.

 d’un Trésorier : Il assure la gestion du patrimoine, la tenue des comptes, le recouvrement des cotisations. Il peut recevoir délégation pour faire fonctionner les comptes bancaires et postaux.

ARTICLE IV.10 – RÉUNION DU BUREAU

Le bureau se réunit autant de fois qu’il est nécessaire, sur convocation du président ou à la demande de la moitié des membres qui le compose.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire à la validation des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents.

Tout contrat ou convention passé entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

- TITRE V - FINANCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE V.1 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Elles se composent :

 des cotisations annuelles des membres actifs,

 des produits des prestations de service,

 des subventions et dons manuels,

et de tous autres produits licites adaptés au but à poursuivre.

ARTICLE V.2 – COMPTABILITÉ

Il est tenu une comptabilité en partie double conformément au plan comptable général. Le bilan est arrêté au 31 décembre de chaque année.

ARTICLE V.3 – COMMISSAIRE AUX COMPTES

Le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale peut désigner un Commissaire aux Comptes pris ou non parmi les membres actifs de l’Association.

- TITRE VI - DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE VI.1 – DISSOLUTION

Elle est prononcée conformément à l’article IV.4 des présents statuts.

ARTICLE VI.2 – DÉVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un liquidateur. Les membres ne peuvent se voir attribuer que la reprise de leur apport.

- TITRE VII - RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

ARTICLE VII.1 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être adopté par le Conseil d’Administration. Il est destiné à préciser les points qui ont trait au fonctionnement pratique de l’association.

Il est porté à la connaissance de l’Assemblée Générale.

ARTICLE VII.2 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Le Président est chargé d’accomplir toutes les formalités administratives que la réglementation rend obligatoire, notamment les modifications apportées aux statuts et les changements survenus au sein de son bureau.

L’association disposant de l’agrément du Ministère des sports communiquera au Directeur départemental de la jeunesse et des sports, dans le mois qui suit leur adoption, les modifications apportées aux statuts, règlement intérieur, composition du bureau et affiliation.

Les présents statuts, révisés, ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire tenue à SAUMUR, le 28 avril 2025, sous la présidence de Monsieur Hervé DECORDE, assisté de Pierre COLLIN